Workshop│Sapin 2

Description

Cet atelier s’adresse aux directions générales et cadres de direction impliqués dans la mise en œuvre d’une politique de conformité anticorruption au sein de leur organisation. L’objectif est de fournir aux participants une compréhension stratégique des enjeux liés au dispositif Sapin 2 et de les accompagner dans la mise en œuvre d’une gouvernance adaptée aux processus internes de l’entreprise et/ou de chaque direction.

Chaque atelier se découpe en une : partie générale « Socle » qui permet de construire une culture partagée des enjeux de conformité entre toutes les directions et une partie spécialisée « Scénario » qui permet de traiter un cas pratique propre à la logique métier de chaque direction (lanceur d’alerte pour la DRH, analyse et cartographie des risques pour l’audit, etc.).

Objectifs
  • Développer une compréhension stratégique du dispositif Sapin 2 auprès des équipes de direction
  • Construire les fondamentaux d'une politique de conformité Sapin 2
  • Conseiller et accompagner les équipes de direction dans la conception de l'analyse et de la cartographie des risques
Public

Membres de comités exécutifs, directions générales, directions de l'audit et du contrôle, directions financières, directions commerciales, directions des affaires juridiques, directions des ressources humaines

Programme

Module 1 - Les mesures de contraintes anti-corruption

  • La portée de la loi
  • Les personnes assujetties
  • Les obligations de conformité
  • Le régime des sanctions pénales et para-pénales

Module 2 - La cartographie et l’analyse des risques de corruption

  • L’obligation de cartographies des risques liée à la loi Sapin II
  • L’analyse des risques par processus
  • L’analyse des risques-pays et des risques-secteurs
  • La problématique des filiales

Module 3 - Le recueil et le traitement des faits de corruption et de trafic d’influence

  • La définition du lanceur d’alerte
  • Le champ juridique de l’alerte professionnelle
  • La protection conférée au lanceur d’alerte
  • Comment l’entreprise peut-elle et doit-elle gérer l’alerte ?

Module 4 - La poursuite des faits de corruption et de trafic d’influence

  • La convention judiciaire d’intérêt public
  • Règles et finalités de la peine de programme de mise en conformité
  • Les enjeux de l’investigation interne

Scénario

  • Travail sur un cas pratique adapté aux processus métier
Durée et organisation

Sur mesure (format conseillé d'une 1/2 journée pour les directions générales et de 1 journée min. pour les directions)

Effectifs
5 - 10 personnes

Calendrier

Tarifs

  • Prix parcours : Sur demande

Responsable(s)

PHILIPPE Jean-Paul