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Description
Ce module a pour objectif de former à la gestion de l’alerte et de l’enquête internes telle que décrites et prescrites par le référentiel de l’Agence Française Anticorruption.
Le développement croissant des obligations de conformité, notamment dans le domaine de l’anticorruption de la loi Sapin 2, croisé avec la mise en place désormais obligatoire d’un dispositif d’alerte depuis la loi Waserman, contraignent les organisations à mettre en place de véritables dispositifs d’enquête interne afin de traiter les alertes relatives aux atteintes à la probité.
Outil de protection de l’organisation et de ses salariés, l’enquête interne requière une maîtrise très fine et précise du cadre juridique et opérationnel, de la phase de qualification de l’alerte à l’orchestration de l’enquête jusqu’à la rédaction d’un rapport pouvant déboucher sur un dépôt de plainte.
Forte de son expertise dans les domaines de l’investigation et de l’antifraude, l’ESSE propose un module spécifiquement conçu pour former des référents signalements ou des responsables d’enquête interne.
- Connaître les obligations en matière d’alerte interne selon la loi Sapin 2
- Comprendre les faits générateurs d'une enquête de fraude/corruption dans une organisation
- Maîtriser les grandes étapes de l'enquête interne
- Connaître les points de vigilance concernant la protection des données personnelles collectées dans le cadre du dispositif d’alerte
- Référents signalements
- Responsables conformité
- Juristes
- Data protection officers
- Auditeurs/contrôleurs
- Responsables financiers et comptables
- Responsables RH
- Directeurs sûreté
Module 1 - La gestion de l'alerte interne
- Les obligations en matière d'alerte interne selon Sapin 2
- Les modalités de soumission d’une alerte et les protections associées au statut de lanceur d’alerte et aux tiers associés
- Les points de vigilance concernant la protection des données personnelles collectées dans le cadre du dispositif d’alerte
Module 2 - La conduite de l'enquête interne
- Les faits générateurs d'une enquête de fraude/corruption dans une organisation
- Les conditions d'ouverture d'une enquête interne et ses différents acteurs
- Les différents scénarios de fraude/corruption et leur qualification sur le plan pénal
- La conduite de l'enquête interne et les principes régissant l'entretien de fraude
- Les conditions, le processus de dépôt de plainte et les sanctions disciplinaires qui peuvent être mises en œuvre
7 heures (1 journée)
- Une réponse directe aux obligations Sapin II et au dispositif d'alerte interne
- Un atelier technique délivré par des spécialistes de la conformité et de l'enquête interne
- Un accompagnement étape par étape de l'enquête interne
Calendrier
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- Prix individuel : 600 € H.T.
- Prix entreprise : 900 € H.T.
- Prix parcours : Sur demande
Responsable(s)
PHILIPPE Jean-Paul
AUTRAN Camille
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