Conditions générales d’utilisation

Le site www.ess-e.fr est produit par l’Ecole supérieure de la sûreté des entreprises, ci-après dénommée « ESSE », SAS au capital de 60 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 536 374, dont le siège est situé au 204 boulevard Raspail, 75014 PARIS, France.

ESSE est une entité-soeur du groupe GORON SA.

Directeur de la publication : M. Eric Chenevier.

ESSE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ESSE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, ESSE décline toute responsabilité :

– pour toute interruption du site ;
– survenance d’erreurs informatiques ;
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
– et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de services proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Hébergement informatique

VINC SAS
2, rue Jean Louvet
78740 VAUX SUR SEINE

Protection des données à caractère personnel

ESSE accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective de vos données en conformité avec la règlementation applicable et en particulier avec les directives du Règlement général de protection des données (RGPD).

ESSE s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à ESSE pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

ESSE
Relais RGPD
204 boulevard Raspail
75014 Paris

Avec l’entrée en application du Règlement Général relatif à la Protection des Données (ci-après « RGPD » ou, en anglais, General Data Protection Regulation « GDPR »), ESSE a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, ci-après « DPO »).

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, celui qui permet d’accéder à un service ou un espace).

Les traitements de données personnelles de ESSE

ESSE recueille et traite des données personnelles à l’occasion de votre visite du site et de l’utilisation des services et des espaces afin de réaliser et remplir ses différentes missions conformément à ses statuts et aux règlementations qui lui sont applicables.

ESSE est responsable de ces traitements.

Les informations relatives aux traitements des données personnelles effectués par ESSE dans le cadre des services et des espaces figurent dans leurs propres conditions d’utilisation.

A l’occasion de votre visite du site internet, ESSE collecte et traite des données personnelles qui vous concernent, sur la base de votre consentement (ex. cookies de mesure d’audience ou inscription à la newsletter) ou dans l’intérêt légitime de ESSE de répondre aux demandes que vous lui adressez dans le cadre de ses missions et de ses actions.

Les traitements de données personnelles effectués par ESSE à l’occasion de votre utilisation du site ont pour finalités de :

  • Répondre à vos demandes d’information ou d’aide
  • Assurer le bon fonctionnement du site et des services
  • Gérer les inscriptions sur les sessions de formation
  • Gérer la base de emailing via la newsletter

Toutes les rubriques portant collecte de données personnelles qui comportent un « * » sont obligatoires (ex. formulaire de contact). En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite.

Vos données sont destinées aux services internes de ESSE, le cas échéant à ses partenaires ainsi qu’aux prestataires de services intervenant pour le compte de ESSE (notamment la gestion administrative des formations et la gestion du emailing).

Vos données ne font l’objet d’aucune cession, ni concession, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de votre relation avec ESSE, puis toute la durée des prescriptions légales applicables en cas de litige, et le cas échéant pendant la durée d’exploitation des droits de vos œuvres.

Le traitement des données personnelles que constituent les cookies et la durée de leur conservation sont précisés ci-après.

Cookies

Le site ESSE utilise des cookies à seule fin de mesure d’audience.

Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Vous pouvez choisir d’être alerté(e) par votre navigateur à chaque fois qu’un cookie est déposé, ou vous pouvez choisir de désactiver complètement les cookies. Vérifiez les instructions ci-dessous pour activer ou désactiver les cookies sur les différents navigateurs :

Si vous utilisez un navigateur différent ou une version différente, vérifiez si l’information est disponible dans la section « Aide » de votre navigateur. La CNIL propose une large gamme d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation internet.

Si vous désactivez complètement les cookies, vous n’aurez plus accès à de nombreuses fonctionnalités du site destinées à faciliter votre expérience et certains services ne fonctionneront plus correctement.

En continuant notre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique d’utilisation des cookies.

Emailing

Dans le cadre de ses activités de communication et de marketing ESSE procède régulièrement à l’envoi de newsletters à destination de ses clients et/ou prospects et/ou abonnés. L’inscription à la newsletter se fait sur la base de votre consentement via une confirmation double opt-in.

Vos informations sont accédées par ESSE, par ses partenaires au sein du groupe GORON (entité-mère), ainsi que par son sous-traitant MailChimp (solution de emailing).

La solution Mailchimp est détenue par la société Rocket Science Group qui est basé aux Etats-Unis.

Rocket Science Group a adhéré au Privacy Shield.

Son siège social est situé :

Rocket Science Group LLC
675 Ponce de Leon Ave NE
Suite 5000
Atlanta, GA 30308 USA

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas du mail.

ESSE s’assure que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Les informations personnelles fournies à ESSE via l’inscription à la newsletter sont utilisées uniquement aux fins de communication de la newsletter à ses abonnés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de ESSE (cf. Vos Droits) et du Délégué à la Protection des Données Personnelles de ESSE à l’adresse suivante : dpo@goron.fr.

Vos droits

Conformément à la règlementation relative à la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

  • Un droit d’accès (et avoir ainsi la confirmation du traitement de vos données et le cas échéant obtenir les informations le concernant),
  • Un droit de rectification (aux fins de mise à jour de vos données),
  • Un droit à l’effacement, ou « droit à l’oubli » (et obtenir ainsi la suppression de vos données notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées),
  • Un droit à la limitation du traitement (pour demander à ce qu’il ne soit pas fait usage de vos données dans les cas prévus par la règlementation),
  • Un droit d’opposition (pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données),
  • Un droit à la portabilité (pour recevoir, lorsque ce droit est applicable, les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment pour transmission à un autre responsable de traitement),
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsqu’il a été recueilli pour le traitement).
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mettre en œuvre vos droits :

  • Si vous bénéficiez d’un compte utilisateur vous pouvez vous rendre dans votre interface de gestion en cliquant sur « Me connecter » sur la page d’accueil et effectuer par exemple les modifications que vous souhaitez apporter ;
  • Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte utilisateur et de l’ensemble des informations qu’il contient en adressant votre demande par courriel à : contact@esse-.fr avec l’entête « Relais RGPD » ;
  • Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter ESSE en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas du mail ;
  • vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) qui la transmettra le cas échéant au service(s) concerné(s) :
    • par voie postale : ESSE – Relais RGPD – 204 boulevard Raspail, 75014 Paris
    • par courriel à contact@ess-e.fr avec l’entête « Relais RGPD »
    • par courriel au DPO du groupe Goron (entité-mère de ESSE) : dpo@goron.fr

En cas de doute sur l’identité de la personne qui exerce ses droits, des informations supplémentaires pourront être demandées pour confirmation de l’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ESSE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ESSE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, ESSE ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

La création de liens hypertextes vers le site ESSE est soumise à l’accord préalable de ESSE. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à : contact@ess-e.fr

Droit de propriété de ESSE

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de ESSE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une ouvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie à cet effet.

Marque

Le nom et le logo «Ecole supérieure de la sûreté des entreprises » sont des marques déposées à l’INPI et protégées. Leur utilisation est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de ESSE.

Résiliation

Vous acceptez le fait que ESSE puisse mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site Web si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions, ou agit de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles – ci, enfreint les droits de ESSE ou de toute partie tierce, ou pour toute autre raison. Vous acceptez que ESSE puisse modifier ou mettre un terme à ce Site Web, avec ou sans préavis.