Module spécialisé│Secret des affaires

Description

Dans un contexte d’hyperconcurrence et de dématérialisation des données, l’entreprise doit pouvoir préserver ses avantages concurrentiels non couverts par des droits privatifs et/ou exclusifs. Au-delà des mesures de protection physique, technique et numérique, il existe un panel de mesures juridiques adaptées dans de nombreux domaines du droit et ayant pour finalité de  participer à la protection du patrimoine informationnel. Le secret des affaires, qui est une composante essentielle du patrimoine stratégique de l’entreprise, offre un cadre efficace, encore trop méconnu mais impérieux. Il est la pierre angulaire de la défense de l’innovation et du capital immatériel de l’entreprise. L’objectif de cette formation est de permettre à l’entreprise de disposer des moyens adéquats et combinés afin de mettre en œuvre une politique de protection des secrets d’affaire.

Objectifs
  • Comprendre l'intérêt et le périmètre du secret des affaires
  • Connaître les moyens de protection juridiques du patrimoine informationnel
  • Concevoir et mettre en œuvre une politique de confidentiel entreprise
Public
  • Dirigeants d'entreprises, responsables juridiques, responsables sûreté/sécurité, responsables commerciaux, responsables des ressources humaines, responsables financiers, fonction publique.
Programme

Module 1 - Le patrimoine informationnel et le droit du secret des affaires

  • Les droits de propriété intellectuelle
  • Le patrimoine informationnel secret
  • Le droit du secret des affaires

Module 2 - Les moyens de protection internes

  • La sécurité juridique humaine collective
  • La sécurité humaine individuelle
  • La surveillance informatique
  • La vidéosurveillance

Module 3 - Les moyens de protection externes

  • La protection contractuelle à l'égard des partenaires et prestataires
  • La protection du capital social
  • La protection physique
  • La protection immatérielle

Module 4 - Les voies de recours

  • Les voies de recours civiles et/ou commerciales
  • Le recours au droit pénal
  • La constitution de la preuve et les limites à l'enquête interne posées par le droit
Prérequis

Pas de prérequis

Durée et organisation

2 jours en continu

Effectifs
5 - 10 personnes

Calendrier

Tarifs

  • Prix entreprise : 1500 € H.T.
  • Prix parcours : Sur demande

Responsable(s)

DE MAISON ROUGE Olivier

Responsable du module

Olivier  de MAISON ROUGE
Olivier de MAISON ROUGE

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d’affaires et spécialiste du droit de l’intelligence économique. Ayant été amené au cours de sa carrière à défendre des entreprises victimes de pillage technologique dans des dossiers majeurs, il a été conduit à se spécialiser dans la protection du patrimoine intellectuel et informationnel et à développer une expertise pionnière dans le domaine de l’intelligence juridique, domaine qui désigne l’instrumentalisation du droit à des fins économiques.

Il est référent « Secrets/Savoir-faire » auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), membre de la commission permanente « secrets d’affaires » de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle, membre du comité d’éthique du Syndicat Français de l’IE (SYNFIE) et membre du comité scientifique de l’Institut de l’Intelligence Economique.

Il est également professeur associé à l’ILERI (Ecole des Relations Internationales) où il enseigne l’intelligence juridique. Il intervient également auprès d’organisme professionnels tels que le CDSE.

Auteur de dizaines d’articles sur le droit du renseignement économique et le secret des affaires, il est l’auteur de deux ouvrages de référence sur ce sujet : Le droit de l’intelligence économique : patrimoine informationnel et secret d’affaires (Lamy, 2012), Le droit du renseignement : renseignement d’Etat, renseignement économique (Lexis Nexis, 2016).

Présentation du module