Module spécialisé │ Secret des affaires

Description

Dans un contexte d’hyperconcurrence et de dématérialisation des données, l’entreprise doit pouvoir préserver ses avantages concurrentiels non couverts par des droits privatifs et/ou exclusifs. Au-delà des mesures de protection physique, technique et numérique, il existe un panel de mesures juridiques adaptées dans de nombreux domaines du droit et ayant pour finalité de  participer à la protection du patrimoine informationnel. Le secret des affaires, qui est une composante essentielle du patrimoine stratégique de l’entreprise, offre un cadre efficace, encore trop méconnu mais impérieux. Il est la pierre angulaire de la défense de l’innovation et du capital immatériel de l’entreprise. L’objectif de cette formation est de permettre à l’entreprise de disposer des moyens adéquats et combinés afin de mettre en œuvre une politique de protection des secrets d’affaire.

Code CPF :
Objectifs
  • Comprendre l'intérêt et le périmètre du secret des affaires
  • Connaître les moyens de protection juridiques du patrimoine informationnel
  • Concevoir et mettre en œuvre une politique de confidentiel entreprise
Public
  • Dirigeants d'entreprises, responsables juridiques, responsables sûreté/sécurité, responsables commerciaux, responsables des ressources humaines, responsables financiers, fonction publique.
Programme

Module 1 - Le patrimoine informationnel et le droit du secret des affaires

  • Les droits de propriété intellectuelle
  • Le patrimoine informationnel secret
  • Le droit du secret des affaires

Module 2 - Les moyens de protection internes

  • La sécurité juridique humaine collective
  • La sécurité humaine individuelle
  • La surveillance informatique
  • La vidéosurveillance

Module 3 - Les moyens de protection externes

  • La protection contractuelle à l'égard des partenaires et prestataires
  • La protection du capital social
  • La protection physique
  • La protection immatérielle

Module 4 - Les voies de recours

  • Les voies de recours civiles et/ou commerciales
  • Le recours au droit pénal
  • La constitution de la preuve et les limites à l'enquête interne posées par le droit
Prérequis

Pas de prérequis

Durée et organisation

1 journée

Effectifs
5 - 10 personnes
Atouts
  • Définition du patrimoine informationnel et de son périmètre stratégique
  • Examen de la notion de « secrets d’affaires » et de son environnement économique
  • Etat des lieux, enjeux et perspectives de l’intelligence juridique
  • Analyse des mesures juridiques de protection interne et externe
  • Etude et présentation de cas pratiques

Calendrier

19 October 2023 Se Préinscrire
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Tarifs

  • Prix entreprise : 1500 € H.T.
  • Prix parcours : Sur demande

Responsable(s)

DE MAISON ROUGE Olivier

Présentation du module