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Description
Dans un contexte d’hyperconcurrence et de dématérialisation des données, l’entreprise doit pouvoir préserver ses avantages concurrentiels non couverts par des droits privatifs et/ou exclusifs. Au-delà des mesures de protection physique, technique et numérique, il existe un panel de mesures juridiques adaptées dans de nombreux domaines du droit et ayant pour finalité de participer à la protection du patrimoine informationnel. Le secret des affaires, qui est une composante essentielle du patrimoine stratégique de l’entreprise, offre un cadre efficace, encore trop méconnu mais impérieux. Il est la pierre angulaire de la défense de l’innovation et du capital immatériel de l’entreprise. L’objectif de cette formation est de permettre à l’entreprise de disposer des moyens adéquats et combinés afin de mettre en œuvre une politique de protection des secrets d’affaire.
- Comprendre l'intérêt et le périmètre du secret des affaires
- Connaître les moyens de protection juridiques du patrimoine informationnel
- Concevoir et mettre en œuvre une politique de confidentiel entreprise
- Dirigeants d'entreprises, responsables juridiques, responsables sûreté/sécurité, responsables commerciaux, responsables des ressources humaines, responsables financiers, fonction publique.
Module 1 - Le patrimoine informationnel et le droit du secret des affaires
- Les droits de propriété intellectuelle
- Le patrimoine informationnel secret
- Le droit du secret des affaires
Module 2 - Les moyens de protection internes
- La sécurité juridique humaine collective
- La sécurité humaine individuelle
- La surveillance informatique
- La vidéosurveillance
Module 3 - Les moyens de protection externes
- La protection contractuelle à l'égard des partenaires et prestataires
- La protection du capital social
- La protection physique
- La protection immatérielle
Module 4 - Les voies de recours
- Les voies de recours civiles et/ou commerciales
- Le recours au droit pénal
- La constitution de la preuve et les limites à l'enquête interne posées par le droit
Pas de prérequis
1 journée
- Définition du patrimoine informationnel et de son périmètre stratégique
- Examen de la notion de « secrets d’affaires » et de son environnement économique
- Etat des lieux, enjeux et perspectives de l’intelligence juridique
- Analyse des mesures juridiques de protection interne et externe
- Etude et présentation de cas pratiques
Calendrier
Toutes les sessions
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- Prix entreprise : 1500 € H.T.
- Prix parcours : Sur demande
Responsable(s)
DE MAISON ROUGE Olivier
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Cette offre sur mesure est restreinte aux demandes de formation en intra-entreprises.
Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre projet.
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