Module spécialisé │ Investigation Sapin 2

Description

Ce module technique vise à transmettre les compétences nécessaires à la conduite d’une investigation de conformité adaptée aux exigences Sapin II. La loi Sapin II impose en effet aux sociétés soumises aux obligations de prévention du risque de corruption de mettre en œuvre des procédures d’évaluation du risque lié aux tierces parties (clients, intermédiaires et fournisseurs de premier rang). Au terme de la formation les auditeurs doivent connaître les techniques génériques de recherche de l’information, la législation française spécifique au sujet et être en mesure de conduire ou superviser la mise en place d’une politique de due diligence au sein de leurs organisations.

Ce module est délivré en partenariat avec le cabinet GRP, spécialiste de la due diligence :

Code CPF :

Objectifs

Maîtriser le cycle du renseignement appliqué à la conformité
Connaître les techniques de sourcing et les outils de recherche opérationnelle
Mettre en œuvre une procédure d'évaluation des tierces parties
Rédiger un rapport d'investigation

Public

Responsables conformité, acheteurs, auditeurs, contrôleurs, responsables financiers et comptables, responsables RH, responsables commerciaux, responsables juridiques, risk managers, directeurs sûreté

Programme

Module 1 - Le renseignement « conformité »

Le cycle du renseignement appliqué à l’activité conformité
La stratégie de recherche et le pilotage de l’activité
La typologie des sources et les techniques de sourcing
Les bases de données et les fonds documentaires
Les outils de recherche opérationnelle de l’information
Exercice : rédaction d’un plan de recherche sur une cible

Module 2 - L’Investigative Due Diligence

La cartographie des risques de corruption
Les procédures d’évaluation des tierces parties : la « due diligence »
L’ évaluation de l’information et les procédures de contrôle
La documentation opposable aux autorités
La sous-traitance des investigations de terrain à l’international
La rédaction d’un rapport d’investigation
La gestion des ressources matérielles et budgétaires
Exercice : rédaction d’une note d’investigation sur la base d’une étude de cas

Prérequis

2 ans d'expérience professionnelle minimum ou bac +5 en gestion des risques/intelligence économique

Durée et organisation

2 jours (14h) en continu

Effectifs

6 - 12 personnes

Atouts

Une réponse directe aux obligations Sapin II
Un atelier technique délivré par des spécialistes de la due diligence et de la prévention des risques externes
Une formation qui privilégie la vision opérationnelle et managériale de l’activité d’investigation