Module spécialisé │ Investigation Sapin 2

Description

Ce module technique vise à transmettre les compétences nécessaires à la conduite d’une investigation de conformité adaptée aux exigences Sapin II. La loi Sapin II impose en effet aux sociétés soumises aux obligations de prévention du risque de corruption de mettre en œuvre des procédures d’évaluation du risque lié aux tierces parties (clients, intermédiaires et fournisseurs de premier rang). Au terme de la formation les auditeurs doivent connaître les techniques génériques de recherche de l’information, la législation française spécifique au sujet et être en mesure de conduire ou superviser la mise en place d’une politique de due diligence au sein de leurs organisations.

Ce module est délivré en partenariat avec le cabinet GRP, spécialiste de la due diligence :

Objectifs
  • Maîtriser le cycle du renseignement appliqué à la conformité
  • Connaître les techniques de sourcing et les outils de recherche opérationnelle
  • Mettre en œuvre une procédure d'évaluation des tierces parties
  • Rédiger un rapport d'investigation
Public

Responsables conformité, acheteurs, auditeurs, contrôleurs, responsables financiers et comptables, responsables RH, responsables commerciaux, responsables juridiques, risk managers, directeurs sûreté

Programme

Module 1 - Le renseignement « conformité »

  • Le cycle du renseignement appliqué à l’activité conformité
  • La stratégie de recherche et le pilotage de l’activité
  • La typologie des sources et les techniques de sourcing
  • Les bases de données et les fonds documentaires
  • Les outils de recherche opérationnelle de l’information
  • Exercice : rédaction d’un plan de recherche sur une cible

Module 2 - L’Investigative Due Diligence

  • La cartographie des risques de corruption
  • Les procédures d’évaluation des tierces parties : la « due diligence »
  • L’ évaluation de l’information et les procédures de contrôle
  • La documentation opposable aux autorités
  • La sous-traitance des investigations de terrain à l’international
  • La rédaction d’un rapport d’investigation
  • La gestion des ressources matérielles et budgétaires
  • Exercice : rédaction d’une note d’investigation sur la base d’une étude de cas
Prérequis
  • 2 ans d'expérience professionnelle minimum ou bac +5 en gestion des risques/intelligence économique
Durée et organisation

2 jours (14h) en continu

Effectifs
6 - 12 personnes

Calendrier

21 février - 22 février 2019 Se Préinscrire
29 avril - 30 avril 2019 Se Préinscrire
07 novembre - 08 novembre 2019 Se Préinscrire
Toutes les sessions

Tarifs

  • Prix parcours : Sur demande

Responsable(s)

MEMHELD Pierre