Module spécialisé │ Risque pénal du dirigeant

Description

* Dans un contexte de judiciarisation croissante du monde des affaires, les risques pénaux qui pèsent sur les chefs d’entreprise et les cadres dirigeants sont multiples. La compétition économique exacerbée impose aux cadres dirigeants de se préparer en termes d’anticipation opérationnelle et de gestion de la complexité par une approche stratégique des risques opérationnels : organisation adaptée, procédures appropriées, respect des normes. Cette formation, construite sur le modèle éprouvé d’un séminaire dédié aux membres de comités exécutifs, permet aux cadres dirigeants de cartographier leurs risques stratégiques et de se préparer à affronter une crise judiciaire.

Objectifs
  • Identifier les risques stratégiques susceptibles d'impacter l'entreprise et/ou ses dirigeants
  • Comprendre le fonctionnement de la procédure pénale et des techniques d'investigation
  • Adopter les bonnes réactions en termes de comportement et de communication dans le cadre d'une enquête judiciaire
  • Acquérir les réflexes de base face à l'évolution dynamique des menaces et de l'environnement légal, réglementaire et social
Public
  • Chefs d'entreprise, membres de comités exécutifs, délégataires, directeurs sûreté/sécurité, responsables sectoriels
Programme

Module 1 - Le risque pénal opérationnel

  • Sécurité globale, sécurité appropriée, sécurité ciblée
  • L'obligation de sécurité de résultats et la faute inexcusable
  • La responsabilité de la personne morale

Module 2 - Le théâtre des opérations pénales

  • Les acteurs et le système judiciaires
  • Les rapports avec les enquêteurs
  • L'audition et la garde à vue
  • La perquisition et la gestion de crise judiciaire

Module 3 - Les infractions en phase avec la position

  • La notion de conformité/compliance
  • La délégation de pouvoir et les sous-traitants
  • Les SI et la notion de vulnérabilité résiduelle

Module 4 - Les personnes judiciairement exposées

  • Le risque de notoriété
  • La dispersion d'informations à caractère stratégique
  • L'instrumentalisation du droit pénal
  • La notion pratique d'urgence et de crise

Module 5 - La sécurité économique

  • La sécurité physique
  • Le facteur humain
  • Eléments d'intelligence économique renforcée
Durée et organisation

2 jours continus

Effectifs
6 - 8 personnes

Calendrier

Tarifs

  • Prix individuel : 1000 € H.T.
  • Prix entreprise : 1700 € H.T.
  • Prix parcours : Sur demande

Responsable(s)

PHILIPPE Jean-Paul
TARRAT André-Pierre